CGU – Politique de confidentialité

  1. Objet
    Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Carte ECO, conçue pour accélérer la transition écologique par le numérique. En utilisant notre plateforme, vous adhérez à ces CGU.
  2. Accès au service
    L’accès à la plateforme est ouvert à tous, visant à encourager l’action écologique collective et individuelle. Des frais peuvent s’appliquer pour des services spécifiques.
  3. Propriété intellectuelle
    Le contenu de Carte ECO, incluant outils, données et matériaux, est protégé par le droit d’auteur. L’utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.
  4. Utilisation des données
    Nous collectons et traitons les données personnelles dans le respect de notre politique de confidentialité, visant à améliorer nos services et la coordination des actions écologiques.
  5. Contributions des utilisateurs
    Les utilisateurs peuvent contribuer à la plateforme par des idées, des données ou des projets. Carte ECO n’assume pas la responsabilité du contenu publié par les utilisateurs mais se réserve le droit de le retirer si nécessaire.
  6. Limitation de responsabilité
    Carte ECO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation de la plateforme.
  7. Modifications des CGU
    Carte ECO peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
  8. Droit applicable
    Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige lié à leur interprétation ou exécution relève de la juridiction française.
  9. Éthique et responsabilité
    Les utilisateurs s’engagent à promouvoir l’éthique et la responsabilité environnementale, en harmonie avec la mission de Carte ECO de faciliter la transition écologique. Les actions et contributions doivent respecter cet engagement.
  10. Sécurité
    Carte ECO met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles et les contributions des utilisateurs. Cependant, les utilisateurs doivent également garantir la sécurité de leurs comptes.
  11. Interruption du service
    Carte ECO se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à la plateforme pour maintenance technique sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
  12. Résolution de conflits
    Tout différend relatif à l’utilisation de la plateforme Carte ECO qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire.
  13. Contribution à la communauté
    Carte ECO encourage les utilisateurs à partager leurs connaissances, expériences et ressources pour enrichir la communauté et soutenir la transition écologique de manière collective.
  14. Collaboration avec les partenaires
    Carte ECO s’engage à collaborer étroitement avec des partenaires publics, privés et associatifs pour maximiser l’impact de la transition écologique. Les utilisateurs s’engagent à respecter les principes de bonne foi et de transparence dans ces collaborations.
  15. Gouvernance des données
    La gouvernance des données est essentielle pour assurer leur qualité, leur sécurité et leur utilisation éthique. Carte ECO s’engage à mettre en place des pratiques de gouvernance transparentes et responsables, et invite ses utilisateurs à participer activement à ces processus.
  16. Durabilité
    Carte ECO promeut des pratiques durables dans l’utilisation de ses services. Les utilisateurs sont encouragés à adopter des comportements respectueux de l’environnement et à contribuer à la durabilité de la plateforme.
  17. Responsabilité des contenus
    Les utilisateurs sont responsables de la légalité et de la pertinence des contenus qu’ils publient sur la plateforme. Carte ECO se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou nuisible.
  18. Modifications de services
    Carte ECO peut, à son entière discrétion, modifier ou discontinuer tout ou partie de ses services sans préavis. Les utilisateurs seront informés de telles modifications dans la mesure du possible.
  19. Résiliation
    L’utilisateur peut résilier son accord avec Carte ECO à tout moment en cessant d’utiliser la plateforme. Carte ECO se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU.
  20. Feedback et amélioration continue
    Carte ECO valorise le feedback de ses utilisateurs pour améliorer continuellement ses services. Les utilisateurs sont encouragés à fournir leurs retours et suggestions.